L'achat d'un simple bien immobilier est une opération à préparer avec soin. Il nécessite, non seulement une connaissance des aspects technico-juridiques et fiscaux, mais aussi une certaine expérience. De nombreux acheteurs utilisent le système de transaction juridique qu’est la nue-propriété pour l’acquisition d’un certain bien.
C’est quoi une nue-propriété ?
La nue propriété est le droit d'une personne de posséder un bien. Le nu-propriétaire a la domination sur le bien, mais pas l'usage et la jouissance ou encore l'usufruit. On parle de nue-propriété, car elle est nue, c'est-à-dire qu'elle est en possession d'un bien, mais ne peut pas être utilisée. Par conséquent, dans la nue-propriété, il n'y a pas de droit d'usufruit.
La différence entre nue-propriété et usufruit doit être soulignée, car il s'agit de droits différents. Posséder un objet ne signifie pas que l'on peut en profiter. Le nu-propriétaire sera le propriétaire du bien, mais ne pourra pas en jouir ni l'exploiter pour en tirer des avantages économiques. En revanche, les droits de jouissance et d'exploitation économique du bien correspondront à l'usufruitier. Un exemple pour vous aider à comprendre la différence entre nu-propriétaire et usufruitier est la location d'un appartement. La personne qui le loue sera le nu-propriétaire du bien, tandis que le locataire sera l'usufruitier et, donc, celui qui jouit du bien.
Il est évident que cette forme d'aliénation peut être rentable pour les deux parties, et il existe d'ailleurs un marché de la nue-propriété des biens, régi par l'offre et la demande. Pour en savoir plus sur l’achat nue propriété ou autres informations s’y référent, il est conseillé de faire des recherches sur internet.
Droits et obligations du nu-propriétaire
En somme, le nu-propriétaire devra prendre en charge les réparations dont la propriété a besoin. Il devra respecter le droit de jouissance du bien, qui correspond à l'usufruitier. Le nu-propriétaire ne peut pas troubler la vie de l'usufruitier. S'il veut apporter des améliorations au bien, il doit le faire dans le délai convenu avec l'usufruitier.
Par contre, il a la possibilité de vendre son droit de propriété. Le nouvel acquéreur doit également respecter le droit de jouissance de l'usufruitier. Lorsque le droit d'usufruit prend fin, il aura le droit de récupérer le bien en bon état.
Démarche d’un contrat de nue-propriété
Lorsqu'il s'agit de la nue-propriété, le propriétaire vend sa maison à un acheteur qui peut être un membre de la famille ou un parfait inconnu. Un membre de la famille peut le faire pour aider un parent tout en s'assurant qu'il héritera éventuellement de la propriété. De toute façon, un acheteur considérera l'opération comme n'importe quelle autre.
Ceci dit, la première étape dans l'achat nue propriété, consiste à évaluer ce que le propriétaire se mettrait dans sa poche s'il vendait aujourd'hui. Dans ce genre de cas, les contacts dans les agences immobilières sont les meilleurs évaluateurs, mais l'acheteur et le vendeur doivent tous deux obtenir des évaluations.
Ensuite, quel est l'âge du propriétaire ? L'investisseur ne prend possession de la propriété qu'après le décès du propriétaire. Que le propriétaire ait 99 ans ou 59 ans change radicalement les choses.
Maintenant, avant de trouver l'acheteur, une formule simple est utilisée pour calculer la part de la valeur de la propriété que l'acheteur devrait payer. Si le rendement n'est pas assez élevé, l'acheteur ne sera pas intéressé. Si l'acheteur et le vendeur concluent la vente, l'acheteur devra payer 50 % et passer à l'étape suivante.
Dans de nombreux cas, l'acheteur paie la totalité de la somme à la signature des actes vu que c'est la manière la plus propre. Si le propriétaire veut la totalité de la somme d'avance, il peut s'attendre à obtenir un peu moins. Il s'agit d'une négociation qui doit être gagnante pour toutes les parties concernées.