La CFE ou Cotisation Foncière des Entreprises est un terme qui désigne des impôts locaux payés par an par une entreprise. Même si ce sont des sociétés professionnelles ou non professionnelles, ces contributions concernent toutes les sociétés. Mais comment alors calculer la Cotisation Foncière des Entreprises ?
LMNP et CFE.
Le LMP (Loueur Meublé Professionnel) ou LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) est un statut acquis par une personne réalisant une location meublée (comme un bien immobilier). Dès que les loueurs optent pour les régimes réels ou micros BCI et déclarent leurs activités comme locateurs meublés, ils deviennent généralement palpables de la CFE. Toutefois, certaines personnes peuvent s’exonérer de la cfe lmnp, particulièrement les personnes qui proposent une :
- Location d’une habitation classée en tant que meuble de tourisme.
- Location au sein d’une résidence de service.
- Location ou sous-location.
- Location de leurs résidences secondaires.
- Location occasionnelle : si les personnes mettent une seule fois en location une partie de leur résidence personnelle.
En somme, LMNP et CFE sont 2 expressions qui ne peuvent pas se partager dans les locations des biens immobiliers, du fait que la CFE opère en tant que caution à l’égard des lmp et des lmnp.
Comment calculer la CFE ?
Comme son nom l'indique, la CFE ou la Cotisation Foncière des Entreprises est des impôts locaux qui constituent les 2 taxes des CET (Cotisations Économiques territoriales qui ont remplacé les anciennes taxes professionnelles) créées par la constitution des finances françaises de 2010. Naturellement, la CFE doit être payée par les entreprises dans les communes où elles exercent leurs activités principales.
Elles sont basées sur les valeurs locatives des propriétés qui sont utilisées par les entreprises pendant une année. Elles se calculent ainsi par les multiplications entre les valeurs locatives cadastrales et les taux des impositions par les communes ou par les EPCI (Établissements publics des Coopérations intercommunales). En outre, la CFE peut être calculée par une simple équation :
CFE= valeurs locatives cadastrales x EPCI ou les taux des impositions par les communes. Si les valeurs locatives sont faibles, les cotisations établies sont minimales. Tandis que les taux des impositions varient selon les communes dans lesquelles celles-ci sont installées. Sauf dans le cas exceptionnel du lmnp et cfe qui ne change pas dans toutes les communes.
Les exonérations de CFE.
Comme dans tout impôt foncier, le payement du CFE possède aussi une exception qui s’agit de l’exonération. En effet, il y a plusieurs cas où une entreprise peut profiter d’une exonération de CFE :
- Selon les types de domiciles de vos entreprises : il faut savoir qu’obtenir des exonérations selon les domiciles de vos entreprises sont possibles.
- Voici alors quelques zones qui peuvent profiter des exonérations de CFE, comme : une zone urbaine à dynamiser, une zone des restructurations des défenses, zone de construction, zone de culture, etc.
- Selon les types d’activités pratiquées : le professeur, le photographe, l'activité artistique, l'artisan, le lmnp, etc. Ces types d’activités peuvent bénéficier d’une exonération de CFE permanent ou de durée indéterminée.
- Si les chiffres d’affaires sont nuls après la fabrication de l'entreprise : selon l’article de 1478 du code général de l'impôt, si des auto-entreprises ne génèrent aucun chiffre d’affaires durant l’année de leur fabrication. Il ne sera pas touché par celle-ci l’année qui suit. Et cela peut continuer au fil du temps.
- Pendant les débuts des activités : Durant vos toutes premières années d’activités, vous pouvez profiter de l’exonération de CFE, mais il faut mettre les documents qui déclarent vos premières années de services et ceci, quelles que soient vos activités. Ces documents doivent être remis aux services des impôts des entreprises les plus proches avant le 1er janvier de vos activités. Vous avez la possibilité de voir ces déclarations en ligne ou auprès des administrations locales compétentes.
Si vous êtes concernés par l’une de ces quelques conditions d’exception, vous pourrez alors profiter entièrement d’une diminution de CFE après la remise des déclarations statutaires de vos activités auprès de l’administrateur compétent.