Comment fonctionne la loi Girardin social et industrielle ?

De nature industrielle ou sociale la loi Girardin permet à tout contribuable domicilié en France de réduire ses impôts en récompense de sa contribution au développement économique et immobilier des départements et collectivités d’outre-mer. Il convient de noter que l’octroi de cet avantage dit « one shot » ne sera effectué que dans l’année consécutive à l’investissement.

Fonctionnement de la loi Girardin social

La loi girardin social régit exclusivement le domaine immobilier. L’État l’a mis en vigueur dans l’optique de pallier le déficit de logements sociaux affectant les territoires ultramarins. Il s’agit ici donc d’un dispositif à partir duquel les investissements dans de logements sociaux neufs réalisés en outre-mer ouvre droit à une forte réduction d’impôt sur le revenu. Tous les contribuables français y sont donc concernés et pourront profiter de l’avantage fiscal qui en découle. Cet avantage sera de l’ordre de 115 % à 120 % du montant investi. Cependant, ce levier défiscalisant n’ouvre pas droit à des dividendes ou revenus.

Par ailleurs, l’octroi de la réduction d’impôt Girardin social est en principe conditionné à la location nue ou non-meublée d’un logement neuf ou en VEFA  ( Vente en Etat Futur d’Achèvement ) pendant une période d’au moins 5 ans. Le logement ainsi loué doit constituer la résidence principale du locataire. Dès lors que toutes les conditions d’éligibilité respectées, le montant global investi fera l’objet d’un allègement fiscal égal à 50 %. Vous pouvez visiter girardin-industriel-conseils.fr/ pour en savoir plus sur les rouages de la loi Girardin.

La loi Girardin industriel : le principe

Comme l’indique son appellation, la loi girardin Industriel s’agit d’un dispositif de défiscalisation à travers lequel les contribuables investissent dans un équipement industriel. Ce dernier sera ensuite mis en location auprès d’une entreprise se trouvant dans les territoires ultramarins. La société s’engage donc à utiliser cet équipement dans le cadre ses activités pendant une durée de 5 ans. En principe, cette forme d’investissement donne naissance à une SNC dont le capital est souscrit par l’établissement financier qui se charge de financer l’acquisition, l’entreprise et l’investisseur. Passé le délai de 5 ans, l’investisseur cède le matériel à la société. En contrepartie de cet investissement, il aura accès à une réduction significative de son impôt. Cette réduction peut même s’élever à 125 % du montant total investi.

Le dispositif girardin industriel se décline généralement en deux grands volets : celui qui considéré comme « de plein droit » pour les investissements dont le montant ne dépasse les 250 000 € et la défiscalisation girardin industriel « avec agrément » régissant les projets industriels dont le coût excède les 250 000 €.

Que veut dire réduction d’impôts « one shot » ?

Une réduction d’impôt est dite one shot lorsqu’elle est acquise intégralement dès l’année suivant l’investissement. Elle s’impute dans ce cas sur les impôts de l’année en cours. Cela dit, l’investisseur pourra déjà rentabiliser son investissement dès la première année. En effet, il s’agit ici de la valeur ajoutée qu’apporte le dispositif Girardin et c’est ce qui le distingue des autres leviers défiscalisant.